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Marques déposées par la société CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE
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TOURAINE FIL VERT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

TOURAINE FIL VERT
CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE

Numéro de dépôt :
99808464
Date de dépôt :
16/08/1999
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
16/08/2009

Présentation de la marque TOURAINE FIL VERT

Déposée le 16 août 1999 par la société CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « TOURAINE FIL VERT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-39 du 24 septembre 1999.

Le déposant est la société CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE domicilié(e) 18 PLACE DE LA PREFECTURE, 37000 TOURS - France et immatriculée sous le numéro RCS 223 700 014 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PIXELS ATLANTIC - France.

La marque TOURAINE FIL VERT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99808464.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 39

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque TOURAINE FIL VERT est expirée depuis le 16 août 2009.

CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE a également déposé les autres marques suivantes : PATRIMOINE MONDIAL DE L'HUMANITE WORLD HERITAGE . PATRIMONIO MUNDIALE jour de Loire , I LOCHES YOU , C'EST EN TOURAINE , JARDINS EN TOURAINE , MULTIPASS TOURAINE , TOURAINE-PROMOTION , RENAISCIENCES , zi VA TV


CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE - 18 PLACE DE LA PREFECTURE, 37000 TOURS - France - SIREN 223700014


PIXELS ATLANTIC - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-04

Publication - Publication le 24 sept. 1999 au BOPI 1999-39

- véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau - transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages.

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.